Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Technique électrique de l'Oise (société Télécoise) ayant passé avec la municipalité de Djebal

[H] [G] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat choisi, au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue

Par une décision du 6 mars 2025, le consul général de France à Djeddah a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la commune de Veigy-Foncenex, représentée par Me Djeffal, demande à ce qu’il soit donne acte du désistement de la requête de la société Swissbuilder.

Djemal A, tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2003 du maire de Lattes mettant fin à son stage de gardien de police à compter du 15 décembre 2003 et le licenciant pour insuffisance professionnelle

352J-W-B7H-CZB5U N° MINUTE : 26 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Yacine DJELLAL

zastare za kaznenu odgovornost – Presuda ustavnog suda kojom je poništena nacionalna odredba kojom se uređuju razlozi za prekid tog roka – Sustavna opasnost od nekažnjivosti – Načelo zakonitosti kaznenih djela

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme S la commune de Nilvange, à Mme E L née B et Djamal L, à M. I M, à M. N R, à M. A F, à M. W P, à M. et Mme D et O J, à Mme H C et M. K G, à M.

l'annulation de l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 juin 2000 en tant qu'il a fixé la liste des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) dans la circonscription de Djeddah

la charge de l'Etat le versement à Me Djehanne Elatrassi de la somme de 900 euros.

Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio Sidibe, Mujahid Sukhrodi, Ousmane Traore, Djalil

Djamal X..., demeurant ... ; M.

Djelloul Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 novembre 1991, présentée par M. Djelloul Y..., demeurant chez M.

Djemel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

A... se disant Djamal Serbah, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

B, ressortissant français, a déposé, le 24 février 2025 une demande de passeport en urgence au consulat général de France à Djeddah.

Djamal X..., demeurant ..., 3 / M. Mouloud X..., demeurant ..., 4 / M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Entraigues, représentée par Me Djeffal, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3