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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722fdcd5801467740413b
16 décembre 1997
16 décembre 1997
B..., demeurant ..., prise en sa qualité d'administratrice légale de Rolando et Doudou Perriollat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502357_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Doffou, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01930
5 novembre 2014
5 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Doux Père Dodu et la société Doux, qui font partie de l'unité économique et sociale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01972_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler les
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e7
21 octobre 2008
21 octobre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01913 Vu le recours formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e8
21 octobre 2008
21 octobre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01914 Vu le recours formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce95
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01562 ORDONNANCE No69 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829695
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Doudou A, domicilié ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce94
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01137 ORDONNANCE No 70 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200894_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion a refusé l'inscription de l'enfant Djany C au sein du collège Juliette Dodu
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512983_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., de nationalité sénégalaise, né le 17 décembre 1987 à Dondou (Sénégal), a déposé une demande d’asile le 22 août 2025 ; la consultation des données de l’unité centrale Eurodac lors de l’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308915_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Dogou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ainsi que de conditions d'hygiène non satisfaisantes avec notamment un espace extérieur en majeure partie inaccessible aux enfants (gazon synthétique souillé) et une boîte commune pour regrouper les doudous
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13597
15 mars 2022
15 mars 2022
Dès lors, le décès de R. peut être présumé. a) Applicabilité – La présente espèce se rapproche de l’affaire Dodov c.
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dec3bb6af9fd1f8094d82d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [U] [Adresse 1] [M] [S] [Localité 10] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0e51b02779572a4560
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par MaîtreDominique DOSSOU-GBETE-KINDE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300611_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Dossou-Gbete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 23 décembre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00133_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b38cdc6046d47ea83b6
6 mai 2026
6 mai 2026
2025F1603 ENTRE - La société UNION NOUVELLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - [Adresse 2] ЕТ - La société SAS DODO
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8d
24 février 2009
24 février 2009
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01828 ORDONNANCE No28du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE DE TAXATION
Source officiellePage 6 sur 20