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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2307960_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Hémery ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c3f
10 décembre 2020
10 décembre 2020
est dépourvu de passeport ou de tout document justificatif de son identité en cours de validité; qu'il a pénétré en 2019 de façon clandestine sur le territoire français, par avion de la République domicaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01202_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B, représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Moselle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202960_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B D, représenté par Me Dolciani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0608821S0227 du 30 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré à la société par actions simplifiée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529986_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Hémery ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d’office, assisté d’un interprète en langue dari M. C..., représentant M.
Source officielleChambre étrangers / HO
68e5f345e11beca089b88dca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 6 OCTOBRE 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [H] [L] [V] née le 28 novembre 1984 à [Localité 2] (République dominicaine) de nationalité : domicaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903923_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani substituant Me Msellati, représentant M. B et de Me Aubry représentant la commune de Saint-Jeannet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307967_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01516_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant la SCI Alfajan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101120_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, représentant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC004716208
23 septembre 2014
23 septembre 2014
I 109/12 of 23 January 2012 73691/12 09/11/2012 Ismeta DOLIĆANIN ŠAĆIROVIĆ 12/02/1963 Novi Pazar Serbian Ismet KALIĆ Municipal Court in Novi Pazar 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02345_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant la SCI Adry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a60c1d97f2f687d912ee
17 juin 2010
17 juin 2010
d'Instance de PARIS 12EME - RG n° 1107000588 APPELANT Monsieur [V] [G] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Safet DOLICANIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, représentant la SCEA Domaine des Gagères, et de Me Marjary, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02346_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2103126_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Dolciani pour la société Westmead Production.
Source officielleChambre 1-2
626b8096d1fb03057d9a4e7a
28 avril 2022
28 avril 2022
septembre 1950 à ALGER (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Carla DOLCIANI
Source officiellePage 6 sur 7