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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810cd1fb03057d9a4f27
28 avril 2022
28 avril 2022
V-B7D-HI35 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PÉRONNE EN DATE DU 07 FÉVRIER 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GUYOT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012121_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la commune de Châtenay-Malabry, représentée par Me Guillot, conclut au non-lieu à statuer ou, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, à ce que
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe61f
28 juin 2016
28 juin 2016
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] SUISSE représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Clotilde GUYOT
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85459
26 février 2001
26 février 2001
La P... 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX Monsieur Dominique H...
Source officielle3ème Chambre
6348ffa163d497adffda40c5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
69737430cdc6046d476b3232
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f863
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie GUYOT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01873_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet de la Vienne ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10030
18 janvier 2018
18 janvier 2018
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10030
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a920
5 mai 1965
5 mai 1965
TRAVERSES SUPERIEURES DES CADRES, ET NON EN DESSOUS, COMME LE VOUDRAIT LE BREVET SAINT-FRERES, ET ALORS, ENFIN, QUE LES ANTERIORITES INVOQUEES PAR LA SOCIETE SAGEM DEMONTRERAIENT L'EXISTENCE DANS LE DOMAINE
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400272_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Guillot : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe, le 27 septembre 2023, pour le recouvrement d'un indu
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b68e7195250be0ae7024
1 avril 2025
1 avril 2025
RÔLE GÉNÉRAL [L] [E] épouse [SE] [G] Contre : [P] [E] [H] [E] veuve [WP] [W] [E] [LD] [E] [PJ] [E] épouse [IA] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP GRAMOND KERVERSAU Me Jean-paul GUINOT
Source officielleChambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dominique MONVOISIN Juges : M. Christian LAPLANE M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c2
16 juin 2005
16 juin 2005
Le même jour, Jean Dominique Z..., agent administratif au SRPJ d'AJACCIO et cousin éloigné de Paul Z..., était placé en garde à vue.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Me VARGUN substituant Me GUILLOT
Source officielleRéférés civils
69669a2bcdc6046d472d7aa9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AMERICAN CAR CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
Source officielle3ème chambre
DTA_2205190_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La société Domnis est, par suite, fondée à soutenir que la requête est tardive, en ce qu'elle émane de M. O et Mme B. 4.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
juillet 2023 R.G : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNE [H] [M] c/ [G] [K] AL Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SELARL GUYOT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300675_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
l'accord du gestionnaire du domaine public pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire de ce domaine. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdce
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Vu le règlement de copropriété de la SCI de la Rue du Conseiller Collignon établi par Maître Dominique X..., Notaire, le 20 février 2001.
Source officiellePage 6 sur 30