SOCIETE D’ARCHITECTURE [D] [U] 27 rue robert de Flers 75015 PARIS représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0263 S.A.S.

déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Tribunal de proximité de LAGNY sur MARNE - RG n° 20/01234 APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Dominique

SDC LE SEQUOIA Société VIANOVA GESTION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 DEFENDERESSE Madame [N] [J] [L] [X] [Adresse 2]

03 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice ATRIUM GESTION [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Dominique

avocat au barreau de PARIS, toque : R187 INTIMES Monsieur [P] [M] [D] [W], Né le [Date naissance 3]1968 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Dominique

représenté par son syndic, la société VIANOVA GESTION, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 635 718 C/O Société VIANOVA GESTION [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique

exercice, la SAS FONCIA CHADEFAUX LECOQ, RCS de [Localité 1] n°592027635, prise en la personne du représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Dominique

MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/12118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDW N° de Minute : 26/00011 Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Dominique

GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 9] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats

BATCONCEPT [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS - #E0263 La S.A.

Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Dominique

POLLEN [Adresse 20] [Localité 40] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0263 Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, assureur DO, agissant

Représentée à l'audience par Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 INTIMÉS Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Dominique

BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la S.A.S COGEVA PM [Adresse 11] [Localité 9] représenté par Me Dominique

GRAAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocat au barreau

immatriculée au Registre du Commerce de Paris 632 018 503 00052 [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Dominique

ATELIER DOUBLE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0263 Monsieur [U] [D] [Y] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Hanna TOLEDANO, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PIGALLE et Me DONAT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER et Me BALLOUARD ■ 8ème chambre 3ème section

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 8] N° SIRET : 440 495 208 Représentée par Me Dominique TOURNIER - SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 Ayant pour avocat plaidant Me Médi ABKARI

Dominique d'X...