Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant

personne de son Maire domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représentée par Me Jean

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Jean-Marie

par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Dominique

vital est de 7 ha autour du nid ; la présence de l'Outarde canepetière, dont le domaine vital est de 3 200 ha, n'est pas avérée sur la zone du projet dont l'absence de quiétude ne lui est pas favorable

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant

du 5 février 2016 anciennement dénommée OBJECTIF HANDICAP SOLIDARITE et précédemment OEUVRE D'HYGIENE SOCIALE DES COTES D'ARMOR (OHS) [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Diane

suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

DIABY, greffier de chambre.

Juin 2021 RG : F 19/01761 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 APPELANTE : SELARL ACTANOT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jeanne

Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : Encadrement N° RG : 07/01049 Copies exécutoires délivrées à : Me Rodolphe BOSSELUT Me Jean

Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant et de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS, plaidant Société AUTOMOBILE PEUGEO, sise 43 rue Jean

(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir régulier **************** HYGIENE MAINTENANCE Domaine de Cheptenval 95450 SERAINCOURT Représentée par Maître BOUZAS avocat au Barreau de Paris

B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Paray-le-Monial et la société hospitalière d'assurances

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

par Me Alexandre BOLLEAU de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 406 INTIMEE : Etablissement Public SYTRAL MOBILITES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-marc

Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise

ENERGIES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant

[N], l’entreprise Forest Diag a établi un nouveau diagnostic concernant la présence d’amiante.