CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216422_20221123

Administratif

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204724_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 9 février 2022, du préfet de police, en vue du retrait de sa carte de séjour ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01641_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 du préfet

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2531480_20260313

Administratif

13 mars 2026

E..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2517987_20260415

Administratif

15 avril 2026

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2524954_20251125

Administratif

25 novembre 2025

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304345_20230516

Administratif

16 mai 2023

B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2209143_20220804

Administratif

4 août 2022

D F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de police de

Source officielle

9ème chambre

DTA_2100096_20230209

Administratif

9 février 2023

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2501492_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2025 et 2 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2425164_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2024 par lequel

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427430_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, accompagnée de pièces enregistrées le 21 octobre suivant, Mme C B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415057_20250807

Administratif

7 août 2025

A B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502259_20251212

Administratif

12 décembre 2025

C..., représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500958_20250807

Administratif

7 août 2025

C A, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04209_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106835 du 17 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 du préfet du Val-de-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311029_20230613

Administratif

13 juin 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel préfet de police l'a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512009_20260216

Administratif

16 février 2026

C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412558_20251105

Administratif

5 novembre 2025

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

Page 6 sur 24

← Précédent Suivant →