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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100323_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier 2021 et 4 juillet 2022, la SA Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501776_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la société Totalenergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209330_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B et la société Presse des Eaux Vives, représentés par Me Ducloyer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable émis le 16 septembre 2022 par le service central des courses et jeux du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210586_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

date du 22 février 2022 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux a accordé à la société OCDL LOCOSA un permis de construire en vue de la construction de 7 logements sur un terrain sis 101 rue Emile Duploye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301020_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société par actions simplifiée SR-LCDM-La Cantine de Mémé, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104658_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la société SAM Architecture, représentée par Me Ducloy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Rabot Dutilleul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f046

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTUREc/S.A

68e96dcd3ea43407b91215d4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DUTILLOY, la S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. DIAPENER, la S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. AUVERDOOR, la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KFYQ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCESc/S.A

68e96dd13ea43407b9121678

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DUTILLOY, la S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. DIAPENER, la S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. AUVERDOOR, la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab49

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

DENIS CEDEX Représentant : Me Michel LAGOURGUE (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMES : Madame Marie Mauricette X... ... 97422 LA SALINE SAINT-PAUL Représentant : Me Jean Claude DULEROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28d

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93052

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

APPELANTE ASSOCIATION LES COURSIERS DE GUENETTE Route de Dubédou 97118 SAINT FRANCOIS Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

I] [Adresse 1] [Localité 1] Tous représentés par Maître Laura DASSONNEVILLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES Association FREHA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Baudouin DUBELLOY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400557_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401892_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société Total Energies Electricité et Gaz France, représentée par le cabinet Bréon Ducloyer Avocats, demande au tribunal :

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [H] [Z] né le 25 février 1971 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Véronique Ducloy

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6482c9d3203255d0f8d8e271

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Représentant : Me Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [I] [H] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean claude DULEROY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003235_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un appartement sis 9 rond-point Duboys d'Angers à Cannes (06)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef50

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

--- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202154_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, représentée par l'AARPI Bréon Ducloyer Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal

Source officielle

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