CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 02-31.142 et V 02-31.19 ; Sur les moyens uniques des pourvois : Attendu que, conseillé par la société Dumay-Perrier

[Adresse 3] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau

A... demande au tribunal d’examiner la régularité de la procédure suivie par la commune de Aniche, lors de la vente du bien situé au 31 rue Auguste Dubray et jouxtant sa propriété. 3.

des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 27 Août 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain DUBRAY

judiciaire de la SAS GENERAL CONTRACTING ,nommé à cette fonction par jugement du TC de Grasse du 07/02/2018 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Représentant : Me Marc DUCRAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/84 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IN 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Christian DUBARRY

Rémi X...- Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que l'inopposabilité de tous les actes afférents relatifs aux SCI des Ifs, des Domaines Dupray et des Monts luisants qu'a décidée le jugement du

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY

bail des locaux à la société Central Téléphone, lui a délivré congé puis, le 15 janvier 1996, a obtenu l'expulsion de celle-ci ; qu'elle a reloué les lieux le 15 février 1996, stipulant avec la société Duran

heure 44 et 8 heures 51 le 23 décembre ; que par la suite, sans qu'il soit donné d'explication, sa ligne téléphonique n'a plus fonctionné ; qu'également, en dépit d'une réservation d'avion de retour de Dubaï

K... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Duran, 3°/ à M. B... X... U..., domicilié [...] , 4°/ à M. W... O..., domicilié [...] , 5°/ à M.

V, 76600 Le Havre, 6 / la société à responsabilité limitée Duran, dont le siège est Les ... de Lomagne, 7 / la société Les Aulx du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 8 / les établissements Douce

[J] a été interpellé à Dubaï (Etat des Emirats arabes unis) le 18 février 2021. 4.

CREDIT LOGEMENT / [I] N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6YX N° 25/00083 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Expédition délivrée

: - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Madeleine X..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Dubrac

MUTEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [W] [N] [O] [S] [H] [E] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY

Article 4 : Les conclusions présentées par la SAS Dubrac TP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X a été présentée par Maître Christian DUBARRY, avocat à la cour ; qu'invité par lettre du 5 février 2004 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D’AZUR / [H], [I] N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7RT N° 24/00194 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY