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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2524802_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Achkouyan, substituant Me Dupourqué, avocate de Mme A....
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2213288_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A C, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleChambre 3-2
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14 août 2024
14 août 2024
[D] [G] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [R] S.C.P.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
ESCORT GAMING SCHOOL Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benjamin BLANC la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
2023, assistée de Hervé GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [Y] [R] née le 21 Septembre 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Dorine DUPOURQUE
Source officielleJuge Libertés Détention
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8 avril 2025
8 avril 2025
comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [B] [G] née le 26 Octobre 1937, actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante, assistée de Me Dorine DUPOURQUE
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2517817_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505633_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
REFERE DU 13/10/2025 No DE ROLE : 2025 011667 AFFAIRE : URSA FRANCE (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître Eve MAURINO et Maître [K] [R] [S] contre [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : Maître Cedric DUBUCQ
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
universelle de son patrimoine par procès-verbal du 31 Mars 2019 représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SARL JEAN-CLAUDE LIET défaillante SARL JEAN DUBROUS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510890_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Dupourque, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500698_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A au profit de Me Dupourqué au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er :La requête de M. A est rejetée.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
68dece486af9fd1f80957ccf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SCP DONNET- DUBURCQ Maître [N] [R] de la SELARL [N] [R] ET ASSOCIE Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [H] Madame [C] [G] épouse [H] demeurants [Adresse
Source officielleChambre 3-3
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26 avril 2023
26 avril 2023
1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/03397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7X4 Ordonnance n° 2023/M81 Mme [N] [E] épouse [D] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. PLGC, appelantec/S.E
665aba7297d5920008107778
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PLGC Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00917_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B... représentée par Me Dubreux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
O R D O N N E: Article 1er : La requête des sociétés SELAS BRUZZO DUBUCQ, la société COGEA, la société BENJAMIN QUONIAM et M. A B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300546_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, SELAS BRUZZO DUBUCQ, la société COGEA, la société BENJAMIN QUONIAM et M.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d453decdc6046d475a1697
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Copie exécutoire : DUBASQUE Nadège Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56591bbf04ef7857ba22a
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉFENDEUR : Mme [P] [U] née le 30 Décembre 2005 à ROCHEFORT (RHONE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Dorine DUPOURQUE
Source officiellePage 6 sur 27