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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1972:111
6 décembre 1972
6 décembre 1972
#Anne Duraffour (veuve Roland) protiv Vijeće Europske unije.#Predmet C-18/70.
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c5591e
9 avril 1975
9 avril 1975
." ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE DUCASSOU A PAYER LESDITES MAJORATIONS ET INDEMNITE A MERCEREAU, QU'ELLE AVAIT EMPLOYE COMME COFFREUR DU 2 MAI 1968 AU 5 DECEMBRE 1969, LE JUGEMENT ATTAQUE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512157_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de le convoquer en préfecture pour enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513399_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Ducassoux, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielle11ème chambre
DTA_2500429_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2504873_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400165_20240106
6 janvier 2024
6 janvier 2024
A B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610419_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... épouse C..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410654_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de le convoquer pour qu’il dépose une demande d’admission
Source officiellePCP JCP référé
668ed1772980a82f59d99217
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DUCASSOUX - Me M. VIGNAUD - Me B. PAULUS - Me B. PORCHER Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2024 à : - Me M. DUCASSOUX - Me M. VIGNAUD - Me B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529567_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la convoquer en préfecture en vue de déposer sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Ducassoux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864cd
2 octobre 2002
2 octobre 2002
La société des transports DUCROUX a relevé appel de cette décision et a payé à Monsieur Y... celles de condamnations qui étaient assorties de l'exécution provisoire, soit la somme de 4.081,28 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e811
8 novembre 2011
8 novembre 2011
C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 145 rue Antoine Durafour - 42000 -SAINT-ETIENNE AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c8c
16 janvier 2001
16 janvier 2001
manipulatrice radio, depuis 1990 ; que le 1er septembre 1992, la clinique a cessé d'exploiter le service radio qui a été désormais assuré dans les mêmes locaux par les docteurs Gouvernet, Dalmas, Ducassou
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201416
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Ducassou ; qu'elle a porté, sans les dénaturer, sur la valeur probante de ces éléments, une appréciation qui n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; qu'en relevant, en outre
Source officielleciv1
6137236fcd58014677409b98
21 mars 2000
21 mars 2000
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, secton B), au profit : 1 / de la société de droit espagnol Pavimentos industriales Durasol
Source officiellecomm
6137209acd580146773ec467
8 juin 1982
8 juin 1982
SES DEUX BRANCHES, REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 5 NOVEMBRE 1980), STATUANT APRES UN PRECEDENT ARRET DU 27 JUIN 1978 ORDONNANT SURSIS A STATUER, D'AVOIR CONDAMNE DUCLOUX
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb9e
23 novembre 1988
23 novembre 1988
MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, dont le siège est ... (8e), 12°/ La compagnie LA PRESERVATRICE, dont le siège est ... (9e), 13°/ Monsieur Z..., syndic au règlement judiciaire de la société DUCASSOU
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2405502_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2024 et 3 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 6 sur 63