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215 résultats pour « Dufourburg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

653a0671d0451e8318d0e991

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

sous le n°488 500 174 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513e

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

CEDEX représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me BEUCHER, avocat à ANGERS La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 rue de Lille 75356 PARIS 07 SP représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85488

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

LE BARON 49-51 rue de Ponthieu 75008 PARIS représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me ARAPIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad8

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

SOBOTRAM 30 bis rue Paul Sabatier ZI Nord 71530 CRISSEY représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me MEUNIER, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e5

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

INTIMEE: Madame Claudine X... épouse Y... commerçante exploitant sous l'enseigne "CB DISTRIBUTION" née le 20 août 1952 à PANTIN (93) 4 rue Hélène Boucher 45700 VILLEMANDEUR représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A

6253c931bd3db21cbdd8785e

Appel

23 mars 2005

23 mars 2005

Maître Bertrand BARDET 17 rue Madeleine Renaud 49100 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c258

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me JUGUET substituant Me LOISEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cea

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

AUTOMATISME Route d'Angers - MONTILLIERS 49310 VIHIERS LA SARL SOFINOCA venant aux droits de la SOCIETE FINANCIERE ECA Route d'Angers - MONTILLIERS 49310 VIHIERS représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b280

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 09 représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe57cdc6046d47073145

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

697, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de LA MEDICALE, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Sophie DUFOURGBURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573f

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

représentées par Me VICART, avoué à la Cour assistées de Me E..., avocat au barreau de PARIS - 2 - SA MAYENNE DIFFUSION Parc d'Activités Route de Port Brillet 53410 LA BRULATTE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c0cdc6046d472ee491

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

] S.C.P. [1] AVOCATS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Sophie DUFOURGBURG

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b72

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

APPELANTE : Association L 214 ETHIQUE & ANIMAUX, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ced

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

METALLERIE DE L'AUTHIONZA du Pré Barreau49630 MAZEreprésentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Courassistée de Maître B..., avocat au barreau de PARISCOMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939a

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

INTIMÉE : Madame Sylvie Y... ... 53170 ST DENIS DU MAINE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour,-No du dossier 13314 assistée de Maître SCHWERDORFFER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997f

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

INTIMÉS : Monsieur Vincent B... ... 49000 ANGERS LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2af

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

01150 LAGNIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 07 / 006711 du 14 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4b

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

. ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Monsieur Yohann Z... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Madame Manuella X... épouse Z... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

53470 MARTIGNE SUR MAYENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 009782 du 28 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7df

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

85150 ST GEORGES DE POINTINDOUX (bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 07 / 000392 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle

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