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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e991
25 octobre 2023
sous le n°488 500 174 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513e
18 septembre 2000
CEDEX représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me BEUCHER, avocat à ANGERS La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 rue de Lille 75356 PARIS 07 SP représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c870bd3db21cbdd85488
11 juin 2001
LE BARON 49-51 rue de Ponthieu 75008 PARIS représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me ARAPIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : E.U.R.L.
6253c894bd3db21cbdd85ad8
12 novembre 2001
SOBOTRAM 30 bis rue Paul Sabatier ZI Nord 71530 CRISSEY représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me MEUNIER, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR
6253c8c1bd3db21cbdd862e5
11 mars 2002
INTIMEE: Madame Claudine X... épouse Y... commerçante exploitant sous l'enseigne "CB DISTRIBUTION" née le 20 août 1952 à PANTIN (93) 4 rue Hélène Boucher 45700 VILLEMANDEUR représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A
6253c931bd3db21cbdd8785e
23 mars 2005
Maître Bertrand BARDET 17 rue Madeleine Renaud 49100 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS.
6253cacfbd3db21cbdd8c258
17 juin 2008
représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me JUGUET substituant Me LOISEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA S. A.
6253ca01bd3db21cbdd89cea
23 octobre 2007
AUTOMATISME Route d'Angers - MONTILLIERS 49310 VIHIERS LA SARL SOFINOCA venant aux droits de la SOCIETE FINANCIERE ECA Route d'Angers - MONTILLIERS 49310 VIHIERS représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253ca7dbd3db21cbdd8b280
26 juin 2007
LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 09 représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau
Référés
6a15fe57cdc6046d47073145
21 mai 2026
697, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de LA MEDICALE, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Sophie DUFOURGBURG
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
représentées par Me VICART, avoué à la Cour assistées de Me E..., avocat au barreau de PARIS - 2 - SA MAYENNE DIFFUSION Parc d'Activités Route de Port Brillet 53410 LA BRULATTE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
69f447c0cdc6046d472ee491
29 avril 2026
] S.C.P. [1] AVOCATS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Sophie DUFOURGBURG
680b1c0cc0f38137e6792b72
22 avril 2025
APPELANTE : Association L 214 ETHIQUE & ANIMAUX, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
6253c99ebd3db21cbdd88ced
16 mai 2006
METALLERIE DE L'AUTHIONZA du Pré Barreau49630 MAZEreprésentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Courassistée de Maître B..., avocat au barreau de PARISCOMPOSITION DE LA COUR En application
6253c9cabd3db21cbdd8939a
10 octobre 2007
INTIMÉE : Madame Sylvie Y... ... 53170 ST DENIS DU MAINE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour,-No du dossier 13314 assistée de Maître SCHWERDORFFER, avocat au barreau
6253c9edbd3db21cbdd8997f
19 septembre 2007
INTIMÉS : Monsieur Vincent B... ... 49000 ANGERS LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués
6253cad0bd3db21cbdd8c2af
11 juin 2008
01150 LAGNIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 07 / 006711 du 14 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
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7 octobre 2008
. ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Monsieur Yohann Z... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Madame Manuella X... épouse Z... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
53470 MARTIGNE SUR MAYENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 009782 du 28 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253ca42bd3db21cbdd8a7df
4 septembre 2007
85150 ST GEORGES DE POINTINDOUX (bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 07 / 000392 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
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