HYUNDAI CAPITAL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen substitué par Me DELOBEL DÉFENDEURS : Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Thomas DUGARD

Dussard, président, et Mme Ravanel, chargée du rapport ; qu'ils ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composé de M.

juge des contentieux et de la protection de Rouen du 10 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [R] né le 29 Juin 1972 à [Localité 7] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00390 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique DUPARD

Portalis DB3R-W-B7F-WPE7 N° Minute : 24/00557 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Maître Dominique DUPARD

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 22 janvier 2024 Décision du 22 janvier 2024 partie demanderesse S.A. [4], demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil Me Dominique DUPARD

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 novembre 2023 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE INTIME Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercie, la SARL DUHARD

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier 26100 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

[Localité 2] représentée par Mme Stéphanie BERTOUT (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Dominique DUPARD

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANTE : SA [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent DUGARD

D A, représenté par Me Dugard, demande au juge des référés en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la