des co-obligés à 90 % pour la société Spitz et à 10 % pour MM.

N° 283 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Kintzler, le 11.08.2022.

Il conteste avoir reçu l'exemplaire de la lettre signée par la directrice produite par l'association Olga Spitzer lors des débats.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme D, représentée par Me Eftimie Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 lui retirant son badge

D B et Mme C L, représentés par Me Eftimie-Spitz, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300253 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la

F..., représentés par Me Eftimie-Spitz, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200982 du 12 septembre 2023 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler, pour excès

C, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000110 du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler les titres de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hiault-Spitzer, avocat de M.

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   THIRD SECTION DECISION Application no 66373/12 Cătălin-Gheorghe EFTIMIE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2011), que, le 10 décembre 2007, l'association Olga Spitzer

B..., représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2020 du maire de Cers qui refuse de le titulariser en fin de stage ; 2°) d’enjoindre à ce maire

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour l'association Olga Spitzer - ITEP.

La requête a été communiquée à la Fondation Olga Spitzer qui n'a pas produit d'observations.

Les sociétés EFTM et METCO (qui ont remplacé en cours de chantier la société FERALU, dont le marché a été résilié le 9 juillet 2002) ont pris à leur compte les prestations du lot bardage sans pour autant

Copies authentiques délivrées à : - Me [TA] et Fricth, - Me Eftimie-Spitz, le 16.05.2022.

A B, représenté par Me Eftimie Spitz, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022, ensemble le commandement de payer du 16 mars 2022 et les avis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A C veuve D, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du comité d'indemnisation

C A, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Polynésie française du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision n° 22-41-5/VP/DCA

D B, représenté par Me Eftimie-Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

toutes taxes comprises (TTC), assorties des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du solde du marché public correspondant au lot n°7 de l’opération de réhabilitation des bâtiments Roux Spitz