CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 221 résultats pour « Elgart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304995_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... est propriétaire de la parcelle cadastrée section I n° 665 au cadastre de la commune d’Elliant (Finistère), acquise le 30 décembre 2003.

Source officielle

Page 6 sur 162

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403597_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, pour nécessité absolue de service, en sa qualité d'adjoint technique territorial d'entretien, un appartement au sein des locaux du collège Paul Eluard à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800035

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

X..., de libérer les locaux et terrains municipaux situés place Paul Eluard à Saint-Martin-d'Hères et a ordonné que ces personnes seront tenues à une astreinte de 500 F (cinq cents francs) par jour, faute

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eec02

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Mattioli, spécialisée dans la fabrication de maillots de bain, a commandé en mai 1980 à la société Elastelle, 50 000 mètres de tissu élastique

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6285e1476a1876057df5d3dc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[O] [N] [K] ELGAZAR et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours. M. [O] [N] [K] ELGAZAR a interjeté appel de cette ordonnance le 17 mai 2022 à 14h54.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301207_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Bitemo du logement de fonction qu'il occupe au lycée Leopold Elfort, 465 Avenue Paule Berthelot, à Mana, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aae16e9a46d1f5a76c029

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4A Le 13 Janvier 2025 à 9H44 Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Benjamin ELWART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d4

Appel

13 août 2019

13 août 2019

SARL MISS ELÉGANTE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 13 AOUT 2019 ENTRE Monsieur F... L... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9472d

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Marc NGUYEN PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:152

droit européen

16 août 1995

16 août 1995

Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 16 août 1995.#Kaysersberg SA contre Commission des Communautés européennes.#Régime linguistique.#Affaire T-290/94.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708037

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

service des domaines, majorée dans les conditions prévues au même texte ; Considérant que l'arrêté du 8 eptembre 1980 par lequel le recteur de l'académie de Créteil a muté Mme Y... du collège Paul Eluard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406084_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une décision du 11 février 2024, la chef de cette direction a prononcé le transfert d'école B et de son frère C auprès de l'école Paul Eluard de Vitry-sur-Seine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402865_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

M..., adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, exerce les fonctions de secrétaire d’intendance au lycée Paul Eluard à Saint-Denis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c7

Appel

20 février 2013

20 février 2013

née le 28 Avril 1970 à BRIGNOLES (83170) ... 20215 VENZOLASCA assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400513_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à la SARL L'Ellara la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du droit de plaidoirie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] (CCC) SELARL [12] ([9]) - avocat(s) par Case palais Me Marie ELGARD (CCC) Me Olivier GAL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Marie ELGARD Me Olivier GAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454065.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

fabricants de cigares demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60325e312f024d93505df36b

Appel

16 février 2018

16 février 2018

proximale de la partie tubulaire élastique lorsque le tube d'insertion est inséré dans l'ensemble de gaine pour maintenir la partie tubulaire élastique dans un état étiré axialement. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004305_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande, adressée le 16 février 2020 à la société ENEDIS, d'enlever des poteaux électriques se trouvant sur la parcelle cadastrée F434 à Elliant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc377e633183e2ee17b5e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[D] était totalement irrégulière, car l'intéressé n'avait pas été partie à celle concernant la société Elegant House ; - que la Selarl Mars, liquidateur de M.

Source officielle