G : 11/ 07725 Mme Elisabeth X... épouse Y... C/ M. Alain Ernest Y...

Par jugement réputé contradictoire en date du 22 octobre 2002, le Juge aux affaires familiales de Montpellier, saisi par Mme Elisabeth Y..., a notamment : -prononcé le divorce de Mme Elisabeth Y... et

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ne peuvent sous prétexte d'interprétation, dénaturer la portée des éléments de preuve versés aux débats ; qu'en l'espèce, il résultait clairment des témoignages de Mmes Marie-Nathalie Z..., Marie-Elizabeth

X... a acquis, en toute connaissance de cause, les parcelles sises sur la commune de Fouchy cadastrées [...] et [...] ; que les conditions d'exercice d'une action oblique n'étant pas réunies, Mme Elisabeth

Par jugement du 18 avril 2002 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS a exclu tout droit à indemnisation de Madame Elisabeth Z... en raison des fautes par elle commises.

Elisabeth X... Jacques Daniel Y...

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[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Edith SAINT-CENE de l'AARPI ASM Avocats, avocat au barreau de PARIS

ET MME ELISABETH Z...

dirigées à leur encontre par Élisabeth Y... . condamner en outre Élisabeth Y... à leur verser une somme de 5 000 € à titre de dommages intérêts en application de l'article 41 alinéa 5 de la loi du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., épouse de M.

Les Estaches 62730 LES ATTAQUES Représentant : Me Stéphane FABING (avocat au barreau de SAINT QUENTIN) INTIMES : Mme Elisabeth Y... ... 62890 TOURNEHEM SUR LA HEM Représentant : Mme Fabienne Z...

; que Monsieur Sebastiano Y... reproche à son épouse un harcèlement permanent ayant provoqué chez lui un épisode de grave dépression ; que Madame Marie-Elisabeth X...invoque pour sa part l'infidélité

Conseil et/ ou la société ITES Europe ; " aux motifs qu'Elisabeth Y... est salariée de la SA Christian X...

X... depuis février 2000 et la situation si Madame Elisabeth X... était passée sous le statut cadre, avait été établie ; la direction de la société lui avait dit que Madame Elisabeth X... n'avait pas

Ils font valoir que Pierre Y... et Elisabeth E... ont vécu maritalement pendant plus d'un tiers de siècle ; que la vie commune donne à la possession du mobilier se trouvant dans le logement des concubins

C/ Mme Elisabeth X...épouse Y...