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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
625fa5318361df277dc5984d
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec210b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Août 2020 APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BOURDON
Source officielleChambre commerciale
65a780a38121050008662d19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe5d
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a510
11 avril 2023
11 avril 2023
, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352be
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre M.
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e025
24 avril 2025
24 avril 2025
GLASS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Guillaume AKSIL de
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
numéro 491 160 107 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Source officielleChambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec2117
25 janvier 2023
25 janvier 2023
barreau de ROUEN substitué par Me Justine DUVAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BOURDON
Source officielle2ème Chambre civile
6352367b8c924eadffcc46ad
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [T] [H] [P] [M] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentés et assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me BOURDIN
Source officielleSurendettement-RP
696ff4ffcdc6046d47096e23
9 janvier 2026
9 janvier 2026
(62100) de nationalité Française ETG 3, APPT 13, RES LES Chardonnerets, BAT B 50, av Des Font Verts 83320 LE PRADET non comparante, ni représentée à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
né le 09 Mai 1941 à HOUDAIN (62150) ... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SEP MATEU BOURDIN ALBISSON Cabinet MONELLI, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me Ariane BOUIC LEENHARDT
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68ff
25 avril 2023
25 avril 2023
APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée
Source officielleChambre commerciale
625fa5318361df277dc5984f
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE
Source officielleChambre A - Civile
6970dce7cdc6046d471e34f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
10] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-006073 du 20/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Emilie
Source officielle1ère chambre civile
6979dba2cdc6046d47f5fcaf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CITY INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbb05cdc6046d47e95452
2 juin 2026
2 juin 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2026,en audience publique, devant Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielle4ème Chambre
5fd96fc158b29a5c8a8eab49
30 janvier 2020
30 janvier 2020
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON
Source officielleChambre 4-6
6a210f69cdc6046d4709be6d
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca19c3ba90f51dc192e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ELLINGTON Représenté par Cabinet Liquard 33 Cours de Verdun 33000 BORDEAUX 94 S rue Bourbon
Source officiellePage 6 sur 25