aux débiteurs l'absence de réalisation de la vente du château de la Bourdinière qui devait permettre l'apurement du passif, sans examiner les éléments invoqués par les intéressés dans leurs conclusions

LA FERME DU BOURDIL c/ S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE S.C.P.

Faisant état des divers désordres affectant son lot, l'association Bourdon a obtenu, selon ordonnance de référé du 22 septembre 2005, la désignation de M.

Rémy Bouitiere, Mme Jeanine Bourdin, M. Emile Bruere, Mme Maryse Chaumier, Mme Jacqueline Debray, M. Raymond Derennes, M. Patrice Grout-de-Beaufort, M. Claude Guerree, M. Claude Heriche, M.

V-B7E-ITAV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX, décision attaquée en date du 29 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020R00032 Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Emilie

Louis Emile Z... ... 76111 YPORT Monsieur Michel Elie Simon X..., agissant es qualité d'héritier de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 51480 FLEURY B...

sous le n° 2020R00032 Madame [B] [X] Représentant : Me Jean-yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau d'EURE APPELANT Monsieur [Y] [S] Représentant : Me Emilie

Sur la demande formée à l'encontre de la société Eurovia venant aux droits de la société Cochery Bourdin Chausse La société GE Factofrance agit en paiement de 7 factures émises par la société Carrières

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - les conclusions de M.

[N] [U] domicilié : chez PITCHER Joyce [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice DÉFENDERESSE Société

à partir du 16 septembre 1990 a rapporté 8 695 000 francs alors que la 3ème tranche émise à compter du 28 janvier 1991 a rapporté 2 780 000 francs, et, d'autre part, que sur la totalité de l'emprunt qui

Pierre D... et la SCP BOURDON-FRAGNE, aux droits de M.

APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée

APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, Mme A représentée par Me Bourgin, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois et son assureur

[H] [F], [T] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau

Zola 75015 PARIS SCP BOURDON FRAGNE, venant aux droits de M.

GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LEPAGNEY, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président