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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A cet égard, les appelants ne contestent pas utilement ce taux horaire, déjà retenu par les premiers juges, par la seule production d'une facture, émise par une association de prestations de service à
Source officielleChambre JCP
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01838_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Toutefois, cette communication ne comportait ni d’invitation à régulariser la requête, en produisant notamment la décision expresse de rejet du 18 avril 2023 émise par le préfet de la zone de défense et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102003_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a d'emblée reconnu la matérialité des faits qui lui sont reprochés, la circonstance que l'arrêté attaqué les qualifie d'agression sexuelle, correspondant par ailleurs à un délit pénal, étant sans incidence
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a24
17 octobre 2022
17 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleJex
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/6269 du 13/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
suivants du code de l'environnement ; - le rapport de la commission d'enquête méconnaît l'article L. 123-15 du code de l'environnement dès lors que le compte-rendu purement statistique des observations émises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000401_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il rappelle également les conditions de déroulement de l'enquête publique, la composition du dossier soumis à enquête, le nombre d'observations émises par le public et fait une synthèse sur l'objet de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La requête a été communiquée à la SCP d'architecture Dumet, Vaulet, à la société Alfyma Industrie, à la société Bianna Recycling venant aux droits de la société Masias Recycling SL, à la société Catlin
Source officielle21e chambre
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, Plaidant/Constitué , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0515 - substitué par Me DUEZ-RUFF
Source officielleJCP
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Z] [H] [C], demeurant [Adresse 4] Mme [A] [O] épouse [C], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes de l’article 5.7 de ce règlement : « Précisions sur la sous-traitance et le recours aux capacités d’autres opérateurs économiques : /5.7.1 Candidature sous forme de DUME [document unique de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, ni de celles émises par la chambre régionale des comptes Occitanie dans son rapport du 31 mai 2018 sur le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fda9c6de086352cc8581b1c
13 juin 2019
13 juin 2019
affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame [N] [R] [X] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000800_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Enfin, la circonstance que des observations émises par certaines personnes étaient assorties d'un avis défavorable alors que les orientations d'aménagement et de programmation ont reçu un avis favorable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
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1 avril 2025
1 avril 2025
AUTOMOBILES MARMANDAISES & CIE C/ [I] [M] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Patricia DUMENS ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec658655f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/001720 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Stéphanie Dumetz
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il rappelle également les conditions de déroulement de l'enquête publique, la composition du dossier soumis à enquête, le nombre d'observations émises par le public et fait une synthèse sur l'objet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000402_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il rappelle également les conditions de déroulement de l'enquête publique, la composition du dossier soumis à enquête, le nombre d'observations émises par le public et fait une synthèse sur l'objet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A justifie, notamment par la production deux factures détaillées émises les 3 et 12 mars 2021 et accompagnées de leur traduction en français, que le coût, à la charge du patient, de l'arthroscopie et des
Source officiellePage 6 sur 9