Auguste E..., demeurant ..., Mme Madeleine de Z..., demeurant ..., M. Marcel O..., demeurant ..., Mme Arlette XX..., demeurant ..., M.

conducteur de travaux, demeurant à Cavalaire (Var) "Les Iris", chemin des Vivarts en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de : 1°) Monsieur Emile

SUISSE) [Adresse 3] [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine

Michel DT, à Mme Yvonne DT, à Mme Madeleine DV, à M. Bruno DW, à M. Claude DX, à M. Eric DY, à M. DZ, à Mme Marie EA, à M. Pascal EB, à Mme Rita NH, à M. Henri ED, à Mme Marie EE, à M.

Bernard A, Mme Marie-Madeleine B et Mlle Florence A, ayants-droit de M.

Georges Emile Terii G..., né le 18 août 1952 à Faa'a, de nationalité française, demeurant à... ; Ayants droit de Mme Anastasie Ahuura B... épouse G... ; 2- Melle Reine Justine Teurihei B..., née le

Christian, demeurant La Menée, La Madeleine, Guérande (Loire-atlantique), 19°/ de Monsieur LAURENT M..., demeurant ...

Bernard, Emile, Jean-Baptiste G..., 8°/ de Mme E..., Agnès, Marie, Madeleine B..., épouse G..., demeurant tous deux ..., 27200 Vernon, 9°/ de M.

Gérard, Honoré, Emile, demeurant Bertignolles à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 52°) Monsieur ZA...

.-93011 BOBIGNY CEDEX Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représenté par Me Madeleine DE VAUGELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 Syndicat des

Claude R... et Mme Madeleine R... née Marie, demeurant ensemble ..., 17 ) de M. Bernard YI... et Mme Michelle YI... née XD..., demeurant ensemble ..., 18 ) de M.

Claude O..., 32°/ de Mme Madeleine XO..., demeurant ensemble ..., 33°/ de M. Bernard YI..., 34°/ de Mme Michelle XZ..., demeurant ensemble ..., 35°/ de M.

OG DRINKS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 et Maitre Emilie TRONCIN avocat au barreau

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les conditions prévues par l'article 785 du code

HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les conditions prévues par l'article 785 du code de

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Emile P..., M. A... De France, Mme V..., M. X... Conan, M. Joseph Z..., Mme Simone B..., M. André C..., M. Joseph D..., Mme Jeanne D..., M. Louis O..., M. François E..., Mme Yvette H..., M.

BAZOUGE DE CHEMERE Régulièrement convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Comparant, assisté de Maître COCHARD, de LAVAL, substituant Maître DESBCIS, du Barreau de LAVAL, Madame Marie-Madeleine

.-59200 TOURCOING représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Faïza A...