2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler purement et simplement le titre de recettes n° 9363 Bordereau n° 1613 Exercice 2020 Budget

PINEAU de la SELARL ASFAR - PINEAU, Avocate au barreau d’ANGERS Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5] (49) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Emmanuelle PINEAU de

Emmanuel X... ... 59113 SECLIN Comparant en personne et assisté de Me Jean-Noùl LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) substitué par Me LEDIEU INTIME : SA AUCHAN FRANCE Centre Commercial V2 Quartier de

territoire formé contre le jugement du 30 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 2 décembre 2002 du sous-préfet de Béziers en tant qu'il a inscrit d'office au budget

conclusions tendant à l'annulation des délibérations approuvant le compte de gestion pour l'année 1993, le budget primitif pour 1994 et le budget annexe du service de l'assainissement pour 1994, ensemble

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Emmanuel X...

CKJD YELADIM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKH N° MINUTE : JUGEMENT rendu

DBVB-V-B7F-BISYY [S] [Z] [T] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence PARC VALLOMBROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la chambre régionale des comptes de Bretagne, par un avis du 11 juillet 1996, n'a pas donné suite à la demande de l'organisme de gestion de

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [C] Monsieur [M] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté mais l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJG4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République

Marseille a procédé à la liquidation de l'astreinte qu'elle a prononcée à son encontre par un arrêt du 18 juin 2002 et l'a condamné à verser la somme de 7 100 euros à Mme Y et la somme de 14 200 euros au budget