CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f163
25 avril 2023
Cardona, présidente, M.
Page 6 sur 52
644cb51f56c9f0d0f8b6f187
644cb51f56c9f0d0f8b6f18d
66308970031696000841348d
9 avril 2024
Cardona, présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00939 - N° Portalis
66863cfab1dbbe3bae6002b0
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NC N° Minute :
644cb51b56c9f0d0f8b6f161
644cb51b56c9f0d0f8b6f165
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
CARDEM.
644cb51e56c9f0d0f8b6f185
6707701481e733ee26982e01
8 octobre 2024
Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport
644cb51e56c9f0d0f8b6f183
627b55a076c5d9057df80088
10 mai 2022
Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline
Chambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e9
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
cr
613726a3cd58014677427490
23 mars 2005
Lorraine qui détient 99 % des actions de la SA AVO Industries -pièce n° 10- et que, lors de cette prise de contrôle, la SA Carbone Lorraine a indiqué dans un communiqué -retranscrit sur son site internet
613726a5cd58014677427562
63104b734709e24f13d5539e
30 août 2022
Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 10 mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Frédéric
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab149fcdc6046d47c095e7
7 avril 2025
la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2024003917 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle
6688de1d676b73dd81b96da0
3 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Ordonnons une mesure de médiation judiciaire,
6688de1e676b73dd81b96da4
PAR CES MOTIFS Nous Emmanuèle Cardona, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Ordonnons une mesure de médiation judiciaire,
644cb51c56c9f0d0f8b6f16b