Elle relève que l’exception et les arguments soulevés par le Gouvernement ont déjà été rejetés précédemment (voir, parmi d’autres, Martins Castro et Alves   Correia de Castro c.

Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEFT NAC : 5AC AFFAIRE : [F] [O], [A] [O] épouse [N], [G] [O], [I] [O], [H] [O], [T] [O], [D] [O] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

EXPRO, JCP de CASTRES - 18/01317 Mme [B] [M] [O] [U] [C] [G] [F] épouse [C] [V] [A] [G] [Z] épouse [A] C/ [T] [S] S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A. S.A.R.L.

] [O] / [D] [P] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle

Pagani   Elisabetta CAMPO 07/08/1955 Rome   Clara CANESTRELLI 17/01/1948 Rome   Gianluca CAPUTO 01/01/1968 Santa Giusta   Elena CARNEVALI 18/08/1951 Rignano Flaminio     Emanuela

conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel

dit que ladite somme sera actualisée au jour du jugement en application de l'indice du coût de la construction et son montant total réparti entre les syndicats de copropriétaires Leredu, les cèdres,castus

TRECOBAT Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 FÉVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/01926

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sandra HOSMALIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me Emmanuelle

INTIMES Maître [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SCP SCP NABOUDET - HATET (Me Pascale NABOUDET-VOGEL avocat au barreau de PARIS, toque : L0046) Assisté de Me Mathilde De CASTRO

cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de CASTRES

laquelle elle l'a autorisé à quitter le domicile ; qu'il lui fait également grief d'être devenue violente, de l'avoir insulté et frappé, d'avoir provoqué des scandales et d'avoir embrigadé sa fille Emmanuelle

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier 2026 en remplacement du magistrat

ALBINGIA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me BOURDON Mme

ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 13] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN plaidant par Me BOURDON