Roch Emmanuel, demeurant à Campi (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; Et concernant : 1°) Madame Z... Monique épouse J..., 2°) Monsieur B... Antoine, François, 3°) Monsieur B...

&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET

Mme A C a sollicité pour l'entrée au collège de sa fille B D en classe de sixième une dérogation à son affectation dans son collège de secteur.

permanent juridique chargé de la défense et du conseil des adhérents ; qu'il a démissionné par lettre remise en mains propres le 29 mars 2004 ; que soutenant qu'il avait démissionné "sur un coup de colère

DES OUVRIERS TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DES CHANTIERS DE SIGNALISATION ET ENCLENCHEMENT, D'EMMANUEL Y...

AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

[7] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège

partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Représentée par Madame DECLERIEUX Charlotte, audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Mme Florence AUGIER Assesseur collège

Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le 22 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Senlis, au profit : 1 / du Syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., 2 / de Mme Emmanuelle

LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 19 mai 2023, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure

Mme D a sollicité pour l'entrée au collège de son fils C A E en classe de sixième une dérogation à son affectation dans son collège de secteur.

Mme D a sollicité pour l'entrée au collège de sa fille B A en classe de sixième une dérogation à son affectation dans son collège de secteur.

Jean Pierre X..., Mme Colette Y... épouse Z..., M. Pascal Z..., Me Philippe A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Irène LUC, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère

Achille, Emmanuel Y..., demeurant ... à Fontaine l'Evêque (Belgique), 2 / de Mme Paule Z..., épouse X..., demeurant Quartier Bas Mission à Le Lamentin (Martinique), 3 / de Mme Marie Z..., demeurant

sociale partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] représentée par Madame [V] [W], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Mme Florence AUGIER Assesseur collège