Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Fédération du bâtiment et des travaux publics, dont

le pôle sociale du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [U] [X] né le 11 Août 1969 à [Localité 7] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle

de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 18 Novembre 2022 COMPOSITION

PROTIS Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Emmanuel D'ESPARRON Me Mikael BIJAOUI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat

ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SA CIBOMAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Emmanuel

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 Madame Emmanuelle B... épouse X...

. : N° RG 21/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N25H APPELANTE : Défenderese à l'incident : Société DJH BATIMENTS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE

APPELANT Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Emmanuel PLATON, avocat au

Emmanuel, - Y...

Emmanuel H..., Tarcisse X..., Sylvestre G..., Mmes Dorothée A..., Marie-Jacqueline I..., MM.

raison des faits de menaces de mort réitérées et d'outrage commis envers un agent de ce service public, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure qu'Emmanuel

Emmanuel Z..., ès qualités de mandataire judiciaire de M.

de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE,puis Me Manon CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE constitué au lieu et place du Me Valérie LAMBERT à compter du 1er décembre 2025

d'appel du 31 mai 2022 APPELANTE : SCCV BYRON BAY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

C / CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANT : Maître Georges-Emmanuel X... ... 97200

V] [W] C/ [E] [B] SCI LES BASTIDONS DE L'OLIVADE Société SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Emmanuelle

Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [B] divorcée [M] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Séverine VALLET substituant Me Simon LAMBERT

VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Emmanuel