UNAM poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat postulant au barreau

[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, gérant de la SARL LE JARDIN D' HORUS, présent assisté de Me Vincent Cohen-Steiner, avocat (C0087), présent.

Emmanuel ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

V FUND IMMO CORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri CANDAU Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

LES MOULINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire

N° RG 22/14002 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOG [Z] [E] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Emmanuel

:0pt; padding-left:0pt } .sD5FBAD98 { margin-left:29.21pt; padding-left:2.99pt; font-family:Arial } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 20898/03 présentée par Emmanouil

, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie

REY-SALETES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [M] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maria X... ... 91130 RIS ORANGIS comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle

Steiner, juges , et   de   M.   S.

, née le 02/01/1971, résidant à Chalkida Tasoula EMMANOUIL, née le 22/12/1968, résidant à Psachna Evia Lambros GIAMAS, né le 08/06/1948, résidant à Chalkida Dimitra KALOGIANNI, née le 09/05/1968, résidant

Some of the crowd carried iron bars, stones, sticks and flags. When the crowd got close to the Turkish position they started to throw stones at the Turkish position.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

personne de son représentant légal agissant par sa succursale en FRANCE ayant son siège social 3 rue Paul Henri Spaak 68390 SAUSHEIM représentée par Maître HARNIST, avocat à COLMAR plaidant : Maître STEIN

professionnelle entre novembre 2020 et février 2021, il ne justifie pas d’une insertion professionnelle stable sur le territoire français, la promesse d’embauche dont il se prévaut, émanant de la société Stone

N° RG 16/20681 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SPX [I] [T] [N] [T] C/ [Z] [P] NÉE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali FAYET Me Emmanuelle

in force during the applicants’ specialisation training, the applicants cannot claim to have had a legitimate expectation amounting to a possession under Article   1 of Protocol No. 1 (contrast Stec