GRANDS DOMAINES DU LITTORAL [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement

exerce sa promesse de vente selon les conditions de la « Promesse de Vente d'Actions » préalablement convenue et lui a adressé un exemplaire de l'ordre de mouvement de titre ainsi que le formulaire CERFA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme Emmanuelle Conesa-Terrade ; - et les observations de Me Launay, représentant les requérants

352J-W-B7F-CUNMG N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [GW] [N] [Adresse 30] [Localité 34] Représenté par Maître Emmanuel

HUREL LEPLATOIS avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie HUDDE, Juge Assesseur : Caroline BESNARD, Juge Assesseur : Chloé BONNOUVRIER, Juge Greffier : Emmanuelle

BALLU-GOUGEON VOISINE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [D] [DX] née le 03 janvier 1966 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Emmanuelle

Elle était sur un coefficient (certes sous-évalué) 171 sans pourtant avoir bénéficié du statut d'agent de maîtrise ou de technicien.

Adresse 31], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Emmanuelle

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

LYON INTIMÉ : [W] [I] né le 08 Juillet 1977 à [Localité 5] 7 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 95/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFR

A..., médecin traitant de Jacqueline Z..., que celle-ci allait alors encore bien, qu'elle était certes intervenue auprès de l'intéressée, sur l'initiative de Mme B..., dès 1994, en qualité de personne

sous scellés, le juge d'instruction s'est contenté d'une référence abstraite à la nécessité de procéder « dans les meilleurs délais » à « tout rapprochement utile avec les saisies opérées» et de « cerner

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERF2

] [Adresse 18] [Localité 1] (BAHAMAS) Représentée par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant, et par Maître Emmanuel

Emmanuel J..., riverain, a déclaré qu'il avait le sentiment que les trois ou quatre qu'il avait vus n'étaient pas ceux qui avaient été interpellés ; toutefois, ce témoin est approximatif dans ses déclarations

Cour : Jugement du 25 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 22/00040 APPELANTE : Madame [F] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

Monsieur [R] [N] né le 28 Juillet 1968 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Emmanuelle