Emmanuel A, Nicky Reinard, Philippe Duval et Johnny Michelet, représentés par Me Béguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Clayes les a mis en demeure

] [S], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-16.934 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Emmanuel

Emmanuel Y..., 4°/ de M. A...

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'EARL La Y... Lubin, dont le siège est La Y...

barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : SA LA BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle

N° RG 23/51437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5FI N° : 5 Assignation du : 02 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle

Emmanuel BIN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.

de Me DE TORRES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES :Monsieur Simon Y... né le 22 Août 1936 à PARIS ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassisté de Me Emmanuelle

CABINET FT [Adresse 3] [Localité 13] représentées par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.A.

antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel

N° Portalis 352J-W-B7H-C2MXI N°: 1 Assignation du : 06 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle

[Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0326 DÉFENDEUR AU FOND, DEMANDEUR À L’INCIDENT Agent judiciaire de l’Etat L’ETAT FRANÇAIS, pris

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Emmanuel Y..., mandataire, domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Transports frigorifiques du Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier

DUVAL S.A.S. SAS OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S.

DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S.

DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S.

DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S.

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.