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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003589297
6 juillet 1999
6 juillet 1999
The application was communicated to the Attorney-General who was given twenty-four hours to reply.
Source officielleChambre 1-7
68676be0fdaf41a8356be6cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
V FUND IMMO CORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri CANDAU Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielleChambre 1-8
659f942e3328fa00087a244d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LES MOULINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604500
11 février 2011
11 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT QUALITE COCORETTE, dont le siège est Le Pacage , rue du Four à Chaux à Sainte-Catherine-Les-Arras
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANTS : SNC MADINDUS No11 prise en la personne de son représentant légal 6 Lot Manhity Four à Chaux Sud 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb4f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
LAMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marguerite TRZASKA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d06
25 novembre 2014
25 novembre 2014
sous le no 10/ 00101 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA SAS ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETS-VEOLIA (SAVED) RD 139 Route de Mouliherne 49490 LASSE représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5342
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2024, devant Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4be
26 janvier 2011
26 janvier 2011
rendu (e) le 20 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02922 Copies exécutoires délivrées à : Me Henri ROUCH Me Emmanuelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005003499
15 novembre 2001
15 novembre 2001
In the event a settlement was not reached and the Tribunal re-convened on 7 November 1994 for a further four days.
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076022
7 juillet 2022
7 juillet 2022
assigné par acte d'huissier de justice le 12 mai 2021 par procès verbal 659 Communauté URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1de405357f749eacb1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 18 Décembre 2020 APPELANTE : Société EUROPEENNE D'HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb6
11 avril 2023
11 avril 2023
Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f4551627057d32e174
12 mai 2022
12 mai 2022
MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01707 COUR D'APPEL DE ROUEN du 03 Février 2022 APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e40ea89248182add5d
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de TOULOUSE DEFENDEUR: Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dioma NDOYE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
65a0f781383a880008fd08e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PPG INDUSTRIES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Emmanuelle LAVAL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Le miroir a été introduit et maintenu pendant plusieurs heures dans un four à infiltration.
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240177ca18b0008e583ca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire d'Evreux du 07 juin 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FINANCIERE SNA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Franck FAUCHEUX de
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2f04009f81000890dc27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Octobre 1973 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 3] Madame [Z] [V] épouse [A] née le 29 Juillet 1973 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 3] représentés par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officiellePage 6 sur 15