[Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Valérie GASQUET SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉES : Mme [L] [I] [U] [W] née le [Date

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire

RBC- REIMS BRITISH CARS prise en la personne de son Président [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau

ADVENTURE LINE PRODUCTIONS N° SIRET : 722 031 283 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [E] [L], agissant en sa qualité de présidente Ayant pour avocat postulant Me Elise GALLET de la SCP

[K] [G] et Monsieur [V] [N] ès qualités de mandataires judiciaires de l'AMAPA [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Luc HENAFF, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Vincent GALLET

dont le siège social est Le Bourg 58300 VERNEUIL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour,

leur plaidoirie ; SARL BOS dont le siège social est Le Bourg 58300 VERNEUIL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

RG n° 07/16572 APPELANTE Madame [S] [MX] [R] [H] [Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 8] (LIBAN) représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Anne GALLOT

APPELANTE : SAS ETC ETUDES TECHNIQUE ET CONSEIL ZI rue des Ateliers BP 32 86501 MONTMORILLON CEDEX Représentée par Me Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Cédric

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle

Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/00546 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 61000 ALENÇON représenté par Maître Florence GALLOT

défaillante SA MMA IARD RCS LE MANS prise en la personne de son représentant légal 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET

Localité 12] (51 ) [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel