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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b15448a370008a7202c
15 janvier 2024
AXA FRANCE VIE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître GAY substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL
1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da38f
4 avril 2023
Adresse 2] [Adresse 7] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Emmanuelle
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
* EURL CONCEPT EAU, [Adresse 14], * ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD, ès qualités d'assureur de l'EURL CONCEPT EAU, [Adresse 15], Comparaissant par Maître Emmanuelle MENARD, Avocat
3ème CHAMBRE FAMILLE
67061e32fde28ee4207110d7
8 octobre 2024
Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [H]-[J] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8925bbe450008b2ccbe
11 janvier 2024
Activité : Assureur, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA SA recherchée en qualité d'assureur du SYNDICAT
6032307d0dbe9067359565e2
29 mars 2018
INTIMÉE : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître SIMOUNET substituant Maître Emmanuelle
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY, substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, 6o / LA S. A.
67f8b4ebb12b01e97e03d847
10 avril 2025
demeurant [Adresse 17] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me AYMARD-CEZAC Johanne, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
68f1d7567ffb526292dd6f62
16 octobre 2025
ALLIANZ IARD Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle MENARD
7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de [Localité 19] SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SASU FERMETURES DE L’ESTUAIRE [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Emmanuelle
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social défenderesse dans les deux déclarations de saisine des 11 et 31 octobre 2022 Représentée par Me Emmanuelle
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (prise en son établissement secondaire sis [Adresse 16]) [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau
6786b425df5b5c7d10ca488f
14 janvier 2025
liquidateur amiable de la SARLU REHAUSSE HABITAT de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social appelante dans la déclaration d'appel du 14.10.20 Représentée par Me Anaïs MAILLET substituant Me Emmanuelle
AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL
5fca312e7dcab99a5e31941d
26 novembre 2020
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité appelant dans les DA du 06.11.17 (RG 17/6179), 19.12.17 (RG 17/7016) sis [Adresse 5] Représentée par Me Emile PECASTAING substituant Me Emmanuelle
6965eb5ccdc6046d471bb927
12 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Emmanuelle
CG
69869ac5cdc6046d474c0edc
6 janvier 2026
241 208 prise en les personnes de ses représentants légaux siège social : [Adresse 5] représentée par Maître Marine KERVINGANT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, Maître Emmanuelle
REFERE
69ced08acdc6046d47e7ace8
2 avril 2026
L] représentée par Me Lydie LAMAISON substituant Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
REFERES 2ème Section
658097d43ea7c8c1120f1ee6
18 décembre 2023
[Localité 29] représentée par son établissement principal en France sis [Adresse 26] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle
69fd8061cdc6046d47047928
7 mai 2026
siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social es qualité d'assureur de la société [T] PISCINES Représentée par Me Emmanuelle
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