SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

MCDONALD’S, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien AUCHET, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Emmanuelle CHAVANCE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE

B en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 23 février 2016, l'a licencié pour suppression de poste et radié des cadres. M.

Le Tribunal constate de plus que la société a été radiée d'office au terme du délai de trois mois après la mention de la cessation d'activité portée en application de l'art.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

de Valérie X..., adjoint administratif ayant prêté serment de greffier, statuant dans la cause pendante entre : APPELANTS : 1- Madame Francoise Y... épouse Z..., demeurant... ... 2- Monsieur Emmanuel

administrateur judiciaire de la société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Association REGENERE Représentée par Me Emmanuel

Z] [S], secrétaire comptable Monsieur [J] [T], secrétaire du bureau de l’association * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président Assesseurs : Monsieur Emmanuel

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.

SAINT RAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG

RONDELEZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Monsieur [B] [S] [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[D] a certes été radié au 31 décembre 2013 mais la CIPAV devait régulariser les cotisations calculées à titre provisionnel.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

SCI FLORA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN - #A0354 ORDONNANCE DE CLÔTURE ET INJONCTION A MEDIATION Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée