D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean ANDRE de la SARL SPE ROMAN ANDRÉ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Eric

, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2] - FRANCE représenté par Me Jean ANDRE de la SARL SPE ROMAN ANDRÉ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Eric

D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean ANDRE de la SARL SPE ROMAN ANDRÉ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Eric

né le 15 Janvier 1965 à TOURS (37000) de nationalité Française ... 34160 ST JEAN DE CORNIES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Eric DE MOUSTIER, avocat au barreau

L'ADEM a notifié à M.

Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric

] [Localité 6] Représentée par Maître Sophia BINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0014 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah KLINOWSKI, Juge assistée de Adélie

Eric X..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Eric F..., domicilié [...], 4°/ à M.

Eric Y..., ses enfants ; Attendu que l'arrêt dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et fixe en conséquence sa créance de dommages intérêts au passif de la liquidation judiciaire

Jean-François Y..., Anne Y... épouse Z..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y..., Eric Y..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y...

ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 11 March 2020 Published on 30 March 2020   SECOND SECTION Application no. 569/20 Neima Aden

Eric B... en qualité de mandataire judiciaire.

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Eric POILLY substituant

X... a adhéré à une assurance de groupe « décès - invalidité - incapacité de travail » souscrite par la banque auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France vie (l'assureur

Eric Q..., demeurant anciennement 62219 Longuenesse et actuellement résidence Mozart, 98, rue Faidherbe, 62400 Bethune, administrateur judiciaire, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Eric Z..., domicilié [...]                                                                 , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° X 17-60.072 formé par le Syndicat national de

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

I] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric