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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd5801467742713f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 décembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 5 ans

Source officielle

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CC

soc

61372398cd5801467740bd4f

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742384c

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mars 2001, qui, pour complicité de faux et escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e9

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

José, - La société FOURNIL BITERROIS , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427785

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux, banqueroute et contrefaçon, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421941

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420187

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 octobre 1998, qui, pour actes de cruauté envers un animal domestique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé

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CC

cr

61372622cd58014677423374

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec

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cr

613725efcd58014677421ab7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 15 000 francs d'amende

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cr

6137262acd58014677423701

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences avec usage ou menace

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cr

6137262fcd58014677423991

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat et délits connexes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200595

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Eric Y..., 4°/ M.

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civ3

6137234acd58014677407da5

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Eric X... ne prévoit pas que les honoraires dus à celui-ci pourront être réglés par un tiers, et que M.

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cr

TIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Roland X

61372601cd580146774223a6

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Monique, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Roland X... et Eric B..

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comm

613723a9cd5801467740c9f2

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Eric Y..., demeurant ..., 2 / M.

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cr

613725cdcd58014677420a07

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage

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soc

61372663cd580146774252c3

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Eric X... produisait des relevés de revenus pour les années 1991 à 1995, année de survenance de l'accident à l'occasion duquel le litige était survenu, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve

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civ2

613723afcd5801467740ce7e

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Eric X... de Quincy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mlle Anne X... de Quincy, demeurant ..., défenderesse

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CC

cr

613726a8cd58014677427769

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et

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CC

cr

61372672cd58014677425a6d

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Eric, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'aide à l'exercice illégal de la médecine, a

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