née le 23 Juillet 1969 à ROANNE (42300) ... 69009 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Erick Y... faisait valoir que M.

sitting on 3   December 2009 as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

Le matériel a été livré, installé et mis en service le 13 février 2001 comme en atteste le procès-verbal de réception.

, L. 263-2, L. 263-2-1 et L. 263-6 du Code du travail, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

d'audition de Thierry Y... porte, en marge, une référence se rapportant à une procédure concernant "Eric Z..." et révélant l'existence d'actes antérieurs non versés aux débats dont le prévenu n'a pas

Yves et Eric B... et M.

retranscrit les principaux éléments afférents à l'enquête " ; qu'il résulte de ces mentions que les procès-verbaux susvisés s'analysent en des procès-verbaux de renseignements non soumis aux formalités

révélant aucune lésion ni hématome, faisait état de douleurs et de syndrome anxio-dépressif justifiant une incapacité totale de travail personnel de 10 jours ; qu'au cours de l'information diligentée, Eric

applicant’s vehicle because it was mobilised for military purposes.

née le 16 Février 1950 à RONCOLA (ITALIE) Chez Monsieur Eric Z... ... 01210 VERSONNEX représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Chantal ARNOUX-GENETELLI, avocat au

DE LA SALLE, avocat INTIMEE : SARL MOKAMATIC, représenté par son Président Directeur Eric X.... ... Z.I.

Eric, - La société CARIBEENNE DES TRANSPORTS AERIENS AIR CARAIBES , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002,

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 septembre 2004, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par

Eric, - X... Sylvain, - Y...

He had not seen what the officers had done in the vehicle because after opening the vehicle, he had left the scene.

    The applicants are owners of two vehicles.

Eric, - Y...