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194 résultats pour « Essaul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2402741_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dans ces conditions, alors qu'ils sont arrivés sur le territoire français en étant tous les deux mineurs, son retour en Tunisie laisserait sa sœur complètement esseulée en France. Enfin, M.

Source officielle

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404954_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 août 2024 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc ; - les observations de Me Esseul, qui reprend les conclusions et moyens

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500041_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Esseul pour M. B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300230_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, représentant M. et Mme C.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100007

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'appui de sa demande en divorce pour faute, Monsieur [G] avait imaginé, devant la Cour, reprocher à Madame [L] de « n'avoir eu de cesse, depuis cinq ans, de se présenter comme une femme brisée et esseulée

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff160cdc6046d4789455d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Opale, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance, dont les frais de greffe taxés à la somme de 116,74 euros, et d'appel, avec distraction au profit la SCP Vial - Pech de Laclause - Esale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c989cb8dca058e3e78eb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 10 juin 2020, APPELANTE : Madame [F] [E] -Comparante- de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] (33) représentée par Me Anaïs ESSEUL

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca6484f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il demande à être indemnisé de son préjudice de jouissance ayant passé 16 hivers sans chauffage décent, de même qu'il excipe avoir subi un préjudice moral, cette situation l'ayant esseulé et provoqué un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502987_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, pour le requérant.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501731_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Naud, premier conseiller ; * les observations de Me Esseul, représentant M. C, qui persiste dans ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501789_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Naud, premier conseiller ; * les observations de Me Esseul, représentant M. D, qui persiste dans ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503831_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fernandez, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301833_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Si l'intéressé soutient qu'à son arrivée sur le territoire français, il était particulièrement esseulé et que désormais il a noué des liens en France, toutefois, cette allégation n'est pas étayée par les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204226_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme E.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204320_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2302565_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Esseul, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01304_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01687_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

D B, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202674_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Esseul, représentant Mme B ; - la préfète de la Gironde n'étant ni présente ni représentée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403181_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

G, - les observations de Me Esseul, représentant Mme D, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle