AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402741_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dans ces conditions, alors qu'ils sont arrivés sur le territoire français en étant tous les deux mineurs, son retour en Tunisie laisserait sa sœur complètement esseulée en France. Enfin, M.
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Eloignement 72 heures
DTA_2404954_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 août 2024 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc ; - les observations de Me Esseul, qui reprend les conclusions et moyens
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