Il ressort des pièces du dossier que, si l'ESAL n'a pas fait part à M.

demanderesse : Enfant : [P] [A] présent Représentant(s) légal(ux) : Madame [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] comparante, en personne, assistée de Me Paul CESSO, substitué par Me Anaïs ESSEUL

à Me Escullié une somme de 1000 euros au titre de ces dispositions et de celles de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

J..., C..., X..., Y..., Pintat, Lecaudey, Bournazel, Castagnera, Castaing, Arriau, de Cacqueray, Mmes K..., Des Esgaulx, MM.

B, célibataire et sans charge de famille, soutient que deux de ses frères résident en France et qu'il est hébergé par l'un deux, tandis qu'il se trouve esseulé dans son pays d'origine, il ne produit aucun

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Me Esseul, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Esseule, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, représentant Mme A.

Katz, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. C....

fondamentales : Considérant que si Mme X... épouse Y... fait valoir qu'elle vit en France auprès de ses deux filles, dont l'une est française, qu'elle a été abandonnée par son époux et qu'elle se trouverait esseulée

B, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. D.

Toutefois, aucune pièce n'est en l'espèce versée au dossier pour illustrer les conditions de vie au Pakistan de l'intéressé, âgé de 20 ans, alors qu'il résulte de l'instruction qu'il n'est pas esseulé

Toutefois, aucune pièce n'est en l'espèce versée au dossier pour illustrer les conditions de vie au Pakistan de l'intéressé, âgé de 22 ans, alors qu'il résulte de l'instruction qu'il n'est pas esseulé

Toutefois, alors qu'il résulte de l'instruction que l'intéressé n'est pas esseulé en Tunisie, pays dans lequel il est venu " visiter sa famille ", cette circonstance, pour regrettable qu'elle soit, ne

A... a sollicité un certificat d’urbanisme opérationnel portant sur la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée 0A 183, sise Route nationale, Lieu-dit « Creux de l’Essal – Locum

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A E, Mme C E et Mme B E, devenue majeure en cours d'instance, représentés par Me Escullié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 juin 2022 par laquelle la commission de

pas, par la seule production d'un certificat médical faisant état du suivi psychologique de son épouse depuis le mois de juin 2023 pour la gestion du stress et des troubles anxieux consécutifs à l'esseulement