Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ccd58014677424774
5 novembre 2003
5 novembre 2003
transactions, soit environ 12 millions de francs, étaient rétrocédés par Fusion à Stéphane X..., sous forme d'avantages en nature ou de virements opérés sur un compte suisse ouvert sous le faux nom d'Esteban
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2fd38cdc6046d470b2120
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[O] [X] en qualité de juge commissaire de la procédure de L ESTABAR III (SAS) - [Adresse 3]. Désignons M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613720ffcd580146773f01e5
14 juin 1989
14 juin 1989
Esteban comme passagère, et celle de Mme Y... ayant Mme X... comme passagère, qui circulaient dans le même sens ; que tous furent blessés, les époux E... mortellement ; que Mme Y... et Mme X... ont assigné
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500413_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la société L'Estabar, représentée par Me Pradal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a25
2 mai 2001
2 mai 2001
première branche : Vu les articles 624 et 638 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour refuser de statuer sur la demande en nullité des conventions conclues entre Mmes A..., X..., Estevan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204506_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
délibération n° D2022/081 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Alpes d'Azur du 5 septembre 2022 a nommé ses délégués au sein du comité syndical du syndicat intercommunal de l'Estéron
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403726_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la société l'Estabar, représentée par Me Pradal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e067
26 mai 2011
26 mai 2011
Monsieur Jean-Louis X...et Madame Monique A...se sont mariés le 14 septembre 1979 à Bruay-sur-Escaut sans contrat de mariage ; ils ont donné naissance à Sébastien, né le 1er mai 1984 (majeur), Esteban,
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dd3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ESTEBOIS ., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A demande au Tribunal d'annuler l'avis de non-conformité émis par le SPANC du Syndicat de l'Estéron et du Var Inférieurs, suite au contrôle effectué le 1er février 2024.
Source officiellecomm
613720b0cd580146773ed8aa
2 juin 1987
2 juin 1987
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Pirie a commandé à la société Landowski des câbles d'acier fabriqués pa la société Esteban Orbegoso (société Orbegoso) pour être livrés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Grimaud, juge des référés, président du tribunal par intérim, -et les observations de Me Pradal, représentant la société l'Estabar, qui a repris ses écritures.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007987285
1 avril 1998
1 avril 1998
Estefuane Y..., demeurant chez M. Cosme X..., ... ; M.
Source officielleJLD
68683a034965b5d9df3259d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01767_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle a donné naissance, le 17 juillet 2019, à un enfant français prénommé Noé-Esteban.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105006_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la société civile du Château Rayne Vigneau, représentée par Me Estellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:133
1 mars 2017
1 mars 2017
#Is-Servizz Ewropew għall-Azzjoni Esterna vs Philipp Oliver Gross.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2014:22
26 février 2014
26 février 2014
#Alkis Diamantopoulos contro Servizio europeo per l’azione esterna (SEAE).
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b8
1 avril 2014
1 avril 2014
Geoffrey X...et de Mme Solenn Y...sont nés Esteban, le 27 septembre 2003, et Ilan, le 21 juillet 2006. Le droit d'accueil du père a été organisé par décision en date du 21 mai 2010.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:51
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Ravvicinamento delle legislazioni - Direttiva 89/104/CEE -Art. 2 - Nozione di segno suscettibile di costituire un marchio - Camera o recipiente raccoglitore trasparente costituente parte della superficie esterna
Source officiellePage 6 sur 25