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112 résultats pour « Estelle GAILLARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a14d0cdc6046d4781c40c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jugement du 21 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09098 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Bernardine TYL-GAILLARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

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6448c0c75ca6d8d0f8ef6923

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Estelle GARNIER AD ARRÊT du :

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d672cdc6046d4731638f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Estelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf8be0134101ce95cddae

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 SAS UBER FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508628

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

FEDERATION FORCE OUVRIERE, DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Samuel GAILLARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52697

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 13 Mai 2022 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Estelle

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CA

Chambre Civile

62ce63b19a20ce9fcf1268fb

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2197 9540 5838 Madame [T] [A] épouse [M] née le 29 Novembre 1958 à LE PETIT QUEVILLY 33 allée de la Buhardière 37390 METTRAY représentée par Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52699

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 13 Mai 2022 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Estelle

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63c9826f3a04f5216823

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

5] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52695

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 13 Mai 2022 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Estelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6036c61d4673e864f087db93

Appel

7 septembre 2015

7 septembre 2015

personne de ses représentants légaux [Adresse 9] Représentées par Me Dominique CRESSEAUX de l'Association LECLERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistés de Me Stéphane GAILLARD

Source officielle