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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffd0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[M] [B] était le dirigeant et unique associé de la société Estelior (la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 17 mai 2013 et dont l'activité était le commerce de gros de parfumerie
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
7 juillet 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Messieurs X..., Y..., Z..., A... et B... ont été embauchés le 1er mai 1972 par la société Esswein, devenue Elco Brandt, puis Brandt Industrie et désormais la société Fagor Brandt
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 28 mars 2023, la société Würth France, représentée par Me Gerardin, Me Burg et Me Esswein, demande à la Cour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511056_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
. ; les observations de Me Estellon, substituant Me Lamorlette, représentant la commune du Vésinet qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; et les observations de Me Rossi-Landi
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mariage pour les consorts C et de Me Estellon pour la commune du Vésinet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120457_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2022, la société LA 4 T, représentée par Me Estellon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2004569_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Estellon, représentant M. A, - et les observations de Me Corlouer, représentant la commune d'Athis-Mons. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard Duguet, représentant les syndicats requérants ; - et les observations de Me Estellon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008008_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A F et la société Firestone Limited, de Me Lemire, représentant la commune de Ville d'Avray, et de Me Estellon, substituant Me Lamorlette, représentant la SAS Jouy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
cts pour les canalisations, 0 à 5 cts pour les divers, soit au total 15 à 25 cts de plus et donc de l'ordre de 70 cts/m³, valeur proche du prix de vente en gros du SIAEAG ou des valeurs estimées par Espélia
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Estellon, substituant Me
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentant la commune de Neuilly-sur-Seine, et de Me Estellon, représentant la SAS NEOS 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant Mme A, de Me Estellon, représentant la commune du Vésinet, et de Me Simon, représentant la société I3F.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdae75fda28ca7acacc819d
9 mai 2019
9 mai 2019
déclaration d'appel du 15 juin 2017, APPELANTE : Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Estellia
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8d
26 juin 2008
26 juin 2008
En l'affectant, à la suite d'une lettre de protestation d'un client, la Société ESTEVIN, du 16 février 2005, dénonçant ses pratiques auprès de ses propres salariés, dès le 3 mars 2005, à un poste de conditionnement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeb3
23 juin 2015
23 juin 2015
[T] ...l'intérêt à la vie et à l'oeuvre de ce poète remarquable, 'Essenine des cosaques' y grandit d'une année à l'autre' ; - le plan des démarches de ré-inhumation de [I].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300007
5 janvier 2017
5 janvier 2017
apos;intervention s'avère nécessaire dans le cadre de procédure, - les honoraires et les frais non taxables d'avocat ; le rapport d'expertise déposé le 20 juillet 2006 par la société ESTELLON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Estellia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e2
18 mai 2022
18 mai 2022
substituant Me Benjamin BLANC, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [M] née le 06 Août 1994 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estellia
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204829_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Bernard Duguet pour les requérants, de Me Frigière pour la commune des Allues et de Me Estellon
Source officiellePage 6 sur 7