le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 18/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

400 et 512 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas la publicité des audiences des 21 et 22 mars 1991 durant lequelles se sont déroulés les débats

D... fait grief à cet arrêt d'avoir, en violation des articles 480 et 544 du nouveau Code de procédure civile, déclaré recevable l'appel formé par Mme Z..., alors que, d'une part, le dispositif du jugement

UMR SELECT RETAIL, dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Juge : 21 Mai 2026 EXPOSE DES FAITS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux enfants, Nabil A... et Rachid Y..., ont été victimes d'un accident au cours duquel ils ont été gravement brûlés ; qu'un jugement a notamment déclaré

grief à l'arrêt attaqué ; "d'avoir déclaré Monique X... coupable d'avoir, entre le 1er janvier et le 5 février 1997, exercé à but lucratif une activité de production, de transformation, de réparation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 28 Avril 2026.

des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente.

Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

" aux motifs que, dans ses confessions sur bande magnétique, Michel B... ne rappelle nullement avoir bu une tisane, mais évoque une consommation alcoolique à base de whisky et de coca-cola ; que le fait

Douglas Z..., domicilié à l'Union syndicale des travailleurs CGT, Bourse du Travail, 6, cours Victor Y..., 42028 Saint-Etienne Cedex, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur

Elle fait encore valoir que la société MOBIDECOR a d'abord saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Nîmes avant d'assigner au fond devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.

Eu égard à la force obligatoire des contrats, il sera fait application de ce délai.

Faits et procédure 1.

grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que les créances du Trésor public déclarées à titre provisionnel doivent à peine de forclusion, faire l'objet d'une demande d'admission

Par exploit en date du 8 septembre 2023, le jugement d'adjudication rendu par le Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE le 20 janvier 2023 a été signifié à la société AS IMMOBILIER, et elle a fait délivrer

DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : La SCI LES GRANDES TERRES, Société Civile Immobilière au capital de 914.00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE