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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e811
8 novembre 2011
né le 15 Octobre 1948 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS
1ère chambre civile A
60322f5e7780656614a70443
29 mars 2018
R.G : 16/03447 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 05 avril 2016 1ère chambre civile RG : 15/00141 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
PCP JCP fond
670426848d5cd4a875912586
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc LESZEK Me Etienne MORTAGNE Monsieur [A] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RH6
6253cc24bd3db21cbdd8f3e0
28 février 2012
Madame Nicole A... épouse Y...
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
G : 10/ 00537 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 07 janvier 2010 ch no RG : 09/ 00616 SARL LA REVANCHE Y...
cr
6079a8b19ba5988459c4e95d
10 décembre 1968
(CLAUDE), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-ETIENNE, EN DATE DU 6 AVRIL 1968, QUI, POUR INFRACTION A UN ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTANT L'AFFICHAGE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 5 FRANCS
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502787.20250626
26 juin 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.
Sécurité sociale
61631227615c943a65e043b9
24 janvier 2012
COLLÉGIALE RG : 11/02576 [W] C/ SAS HERVE THERMIQUE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE
Service des référés
68e88bb43ea43407b9fbcca4
9 octobre 2025
MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S.U.
6253cbfabd3db21cbdd8ec53
13 octobre 2011
attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00074 ORDONNANCE N 522/ 11 SA ERCO ET GENER Rue des Petites Granges ZI Saint Lambert 49400 ST LAMBERT DES LEVEES Représentant : Me Etienne
comm
6079d3719ba5988459c594ac
21 juillet 1980
SUR L'INTERVENTION DE DAME C..., DEMOISELLES NICOLE ET MARIE A..., MICHEL ET ANDRE Z..., DAME MARIE-MONIQUE Y..., JACQUES ET DANIEL B... ; ATTENDU QU'A ETE REJETEE L'OPPOSITION FORMEE TANT PAR GILBERT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007654217
23 juillet 1976
TENDANT A OBTENIR L'AUTORISATION D'AJOUTER A SON EXPLOITATION SISE A SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS LES PARCELLES LITIGIEUSES SISES A SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS INDRE-ET-LOIRE ; QUE PAR SUITE, LA COMMISSION
6253cc25bd3db21cbdd8f407
31 janvier 2012
A la demande du Centre hospitalier universitaire de SAINT ETIENNE, une ordonnance de référé du 14 novembre 2007 a désigné monsieur le docteur A... en qualité d'expert. .
6253cb74bd3db21cbdd8d84d
8 février 2011
né le 29 mars 1953 à Oran (Maroc) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Jaf cabinet 3
6a10b80ccdc6046d479caf80
22 mai 2026
N° de Minute : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRYP COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG: 2023008866 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Nicolas GEISLER
civ3
60794ba39ba5988459c4389b
4 mars 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arret attaqué (Amiens, 9 juillet 1985), que Mme X... usufruitière d'un domaine agricole dont ses deux enfants, Etienne et Nicole épouse Y..., sont nus-propriétaires
6253cc22bd3db21cbdd8f376
14 février 2012
Monsieur Etienne X... a interjeté appel de cette décision le 20 août 2010.
6253cbc7bd3db21cbdd8e400
21 juin 2011
APPELANTE : Madame Nicole X... ... 75017 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/001259 du 11/02/2010 accordée par le
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
G : 10/ 03627 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 03 mai 2010 RG : 09. 3460 Z... C/ Y...
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