1996 des chefs de prise illégale d'intérêts ou de faux en écritures publiques " ; " aux motifs que " il ressort de l'ensemble des pièces du dossier qu'entendue le 30 mai 1995 par la brigade de gendarme

saisissait le juge d'instruction de faits de faux et usage de faux à l'encontre de Roger Y... et de faux, usage de faux et escroqueries contre X ; les investigations effectuées permettant de révéler que

écriture privée ; que cette première plainte a fait l'objet d'une décision de non-lieu rendue le 21 mai 1997 au motif que l'information n'avait pas démontré l'existence de la réalisation d'un faux et,

contre personne non dénommée des chefs de faux et usage et tentative d'escroquerie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2003 où étaient présents : M.

et usage de faux dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile du 25 mars 1994 ; "alors que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu

Le 18 mars 2022, un courrier dénigrant le maire de [Localité 1] et diverses personnalités locales et évoquant les passe-droits et nuisances d'une carrosserie a été reçu dans différents services de cette

, usage de faux et escroquerie, mais en visant Guy Y..., notaire; que cette plainte en réitérait une précédente déposée contre ce même notaire et le maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août

[I] et [G] [F] des chefs de recel, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit.

F... le 8 mars 2011 visait des faits distincts puisqu'elle dénonçait en outre des faits d'extorsion en bande organisée, de faux, d'usage de faux, de tentative, de recel et de complicité ; que la chambre

[Y] a contesté être l'auteur de cette lettre et déposé une plainte avec constitution de partie civile, notamment pour faux et usage de faux, provoquant l'ouverture d'une information pénale, clôturée le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

constituée par un arrêté interministériel du 7 mars 1973, dont la réalité et l'applicabilité étaient mises en cause, sans se prononcer sur l'infraction de faux et usage de faux poursuivie constituée par

[F] [Y], coupables de faux et usage de faux en écriture privée, a condamné Mme [Y] à la peine de neuf mois d'emprisonnement correctionnel avec sursis, a condamné M.

N° Z 22-83.738 F-D N° 00663 ODVS 31 MAI 2023 REJET M.

WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...Marc

et usage de faux; que cette plainte était renouvelée à l'encontre de ce même notaire et du maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction

Mme [A] a porté plainte et s'est constituée partie civile le 12 mai 2015, des chefs de harcèlement moral et harcèlement sexuel, violences psychologiques, menaces, faux et usage de faux, usurpation

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, le premier pour faux, le second pour faux et usage, chacun