[E] [V] né le 21 juillet 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ducos, agissant par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville de Ducos (Martinique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-10.770 Demandeur : SPRL de droit belge Duca Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du

Marcel, Bertille Z..., demeurant Quartier Lourdes à Ducos (Martinique), 3 / de M. B..., Y... André, demeurant ...

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à M.D...y, à Me Ducos-Mortreuil et au préfet du Tarn.

André U..., N..., Luc, 21 / de la commune de Ducos, agissant par son maire en exercice M.

B..., épouse Z..., demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, 2 / de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE DOLIBAM, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Ducos, de Me

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur le conclusions de la commune de Ducos : Considérant que la commune de Ducos avait qualité pour se pourvoir en cassation contre l'ordonnance du 27 mars 2003

jugement du 24 novembre 1987 en tant que par ce jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande de sursis à l'exécution de l'arrêté du 18 septembre 1986 du maire de la commune de Ducos

Me BERNERON (A0617) Me du GRANRUT (K0190) Me RAPAPORT (K0122) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant

; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier René Dubos la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43P Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier René Dubos, - les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Dubos-Pélissié-Prunier

Fabien Chollet, secrétaire général, à l'effet de signer les arrêtés pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Fabien Chollet, secrétaire général, à l'effet de signer les arrêtés pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.