Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-15.322 Demandeur(s) : la société Guérin Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur

société à responsabilité limitée Hôtel de la Brunière, demeurant ..., 2 / de Mme Michèle X..., prise en sa qualité d'héritière de Suzanne A..., épouse X..., décédée le 7 mars 2000, 3 / de Mme Fabienne

[Y] [O], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, , Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian,

Jean-Jacques X..., - Mme Fabienne Y..., épouse X..., parties civiles, à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Henri Guérin ; 1.

André de A..., demeurant ..., 2 / Mme Fabienne de A..., épouse Bengy-Puyvallée, demeurant ..., 3 / Mme Madeleine de A..., épouse Combier, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de A..., demeurant Nazareth