Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis CABALLERO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1225 INTIMÉE Madame Fabienne Y...épouse Z...née le 28 Décembre 1956 à Saint-Chéron (91)

en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/293 APPELANTE : Société SARL [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valentin RIGAMONTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

MOTIFS L'appelante a déclaré se désister de son appel aux termes d'un courrier électronique adressé à la cour le 25 mars 2026.

SORREBA REVETEMENTS SPECIAUX signifiée le 11 mai 2026 au greffe, Vu l'acceptation de désistement de la S.A.S.

2026 INTIMÉE : S.A.S.

En l'espèce, les intimés ont, par courrier du 22 février 2024, demandé au conseiller de la mise en état de statuer sur la péremption de l'instance.

Le lendemain, soit le 27 mars 2009, Madame X... Fabienne ne s'est pas présentée à son poste sans en avertir immédiatement ses responsables, et sans motif.

: [5] ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 31 mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

la Maire de [Localité 1], Mme [V] [P], représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 - N° du dossier 20230169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Fabrice DD..., Mme Danielle BB..., Mme Evelyne CC... épouse BB..., Mme Odette EE... épouse FF..., Mme Marie-Annick GG... épouse HH..., Mme Nicole II... épouse JJ..., M. Marc KK..., M.

Fabien Yves X...

Fabienne X... avait de son vivant conclu plusieurs contrats d'assurance-vie au bénéfice de sa fille Geneviève.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

Toutefois, alors qu'elle a conçu son enfant Fabien, avec un cousin éloigné, Mme Y... a tenté de faire croire à son mari qu'elle avait eu recours à une insémination artificielle (pièces 7, 8 et 9 de l'intimé

ST-iB droit de visite COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le deux Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit

SCI DS contre la société SAS PSA Retail France selon procès-verbaux de saisie du 6 mai 2022 dénoncés le 13 mai 2022  rejeté la demande de la société SCI DS de constitution d'une garantie réelle ou personnelle

Fabien X... la somme globale 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

[O] reçue au greffe le 10 octobre 2022, Vu la constitution de Mme [B] en qualité d'intimée, Vu les conclusions au fond des parties, les dernières ayant été notifiées le 26 mai 2023, Vu le soit-transmis

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars

En l'absence de tout paiement, l'URSSAF de Champagne Ardenne a émis le 23 mai 2022 une contrainte qui a été signifiée à la cotisante le 24 mai 2022.