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755 résultats pour « Fabienne Gimondi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02068_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

décision d'admission au séjour prise postérieurement ayant eu pour effet d'abroger implicitement l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00502_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A comme dirigé contre la décision de la préfète de la Gironde du 21 janvier 2021 remplaçant celle du 20 janvier 2021, a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02736_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un arrêté du 11 juillet 2023 le préfet de la Gironde a retiré le certificat de résidence de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01773_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01747_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01832_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un arrêté du 23 août 2018, le préfet de la Gironde a de nouveau rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02417_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La procédure a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00984_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

C une somme au profit de de la communauté de communes du sud Gironde sur le même fondement. 13.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00986_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A une somme au profit de de la communauté de communes du sud Gironde sur le même fondement. 13.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00987_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A une somme au profit de de la communauté de communes du sud Gironde sur le même fondement. 13.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01577_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02971_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il s'en remet à son mémoire présenté devant le tribunal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00669_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00040_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

D, que la préfète de la Gironde a procédé à un examen de sa situation particulière à la date de son édiction. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02359_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une décision du 20 septembre 2023, le préfet de la Gironde a opposé un refus à cette demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02777_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503738_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Oscar Fabian G...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03650_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La préfète de la Gironde a, par un arrêté du 1er juin 2021, décidé le transfert de M. A aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02895_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00389_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Copie en sera délivrée au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 3 juin 2025.

Source officielle

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