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1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product Safety Gmb

Résumé IA — à vérifier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100613

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Les gammes de fabrication sont détaillées et tiennent compte des opérations de fabrication et de contrôle.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1bf

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

aux formalités légales d'essai et de marque en contravention aux articles 535 et 536 du Code général des impôts ; " au motif que le prévenu fait valoir que la société dont il est le gérant n'a pas fabriqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00249

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

attaqué (Paris, 11 février 2014), que la société Ciments Calcia, qui a pour activité la production de liants hydrauliques comprenant des ciments et des liants routiers, utilise dans son processus de fabrication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety Gmb

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10236

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

, fabrique des gaines de ventilation en fibres textiles ou en toile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02456

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Nous nous engageons sur un process qualité : contrôle qualitatif de vos stocks, traçabilité de vos productions.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004682_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

juin 2021, la société Polytech, représentée par BMH avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation, pour excès de pouvoir, en tant qu'elle concerne les implants qu'elle fabrique

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422674

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, le 18 mars 1996, trompé des clients sur l'aptitude à l'emploi des lits pliants "Week-end", les risques inhérents à leur utilisation et les contrôles

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL PASTA & AROMI exerce une activité industrielle de fabrication de pâtes alimentaires.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d373

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

. *** E X P O S É D U L I T I G E La SA Goyard St-Honoré est l'un des plus anciens malletiers français qui conçoit, fabrique et commercialise des malles, des articles de voyage, des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Core Distribution Inc.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

double protection 30 MA ", " coffret simple protection 30 MA ", " coffrets prise de courant ", " coffret prise de courant simpl ", " TDI+TGBT AT+Réseau TN ", " câblage courants forts bur.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db03

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

; que la décision qui tient pour régulier ce qu'elle qualifie illégalement de mesure administrative et que la caisse a tenu elle-même pour un contrôle, unique base du reclassement contesté, ne pouvait

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c4b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

de blessures involontaires ; "aux motifs que la pièce qui s'est rompue a été utilisée au-delà du seuil de rupture ; que l'absence de note de calcul a conduit à cette utilisation intensive sans contrôle

Source officielle
CC

comm

613722ffcd58014677404309

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

programmation (musicale et autre)", mais encore qu'il s'est vu confier, à compter du 5 mai 1992, la négociation des contrats de publicité, et qu'il a eu la responsabilité de la conception et de la fabrication

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087e7

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sanders aliments fabrique des aliments concentrés qu'elle vend à ses filiales

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e9f9cdc6046d47da339a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Commande CO-FOU n°9882 du 03 janvier 2024 pour un montant de 7.573,02 € portant sur des coffrets de commande et équipements électriques.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100671

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

reste du local jusqu'à l'arrivée des services de secours ; qu'il n'est contesté par quiconque que ces coffrets ont été fabriqués et produits par Johnson Controls France ; que si les sociétés Johnson Controls

Source officielle