Un mémoire produit par la société La Fayette Dis a été enregistré le 8 juillet 2025 et n’a pas été soumis au contradictoire.

mémoires complémentaires, enregistrés les 16 février, 1er mars et 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin et la commune de Fayet

Le silence du centre hospitalier de Jean-Pierre Falret a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.

. : 03/05077 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANTE : SA FACET Demeurant : ...

. : 03/05077 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANTE : SA FACET X... : 80 Boulevard du Mandinet 77432 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements Roger Fayet et de la société d'exploitation des établissements Roger Fayet en rectification de l'arrêt

LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique BRELIER, avocat au Barreau de

X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Facet ; Attendu que M.

X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Facet ; Attendu que M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fayet au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commission interprofessionnelle La Fayette, CIL La Fayette, dont le siège social est à Paris (9e), ...,

la société Immochan France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Fayet

Par suite, l'article R. 123-7 du code de la construction et de l'habitation n'est pas applicable au centre d'accueil de jour géré par la FALEP de Corse-du-Sud.

C D s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T4 situé au 3 rue Fallet à Courbevoie et le bail correspondant a été signé le 21 octobre 2020.

/440 Rôle N° 15/06666 [Q] [N] C/ [G] [N] [W] [D] Grosse délivrée le : à : Me Lucile NAUDON LACHCAR Me Isabelle BARACHINI FALLET

Le docteur [U] lui a proposé un traitement par facettes de céramiques.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° G/89-11.035 formé par Mme Marie-Camille X..., gérante de la société à responsabilité limitée "Château du Faget

du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " La Plage Farret