B..., représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

B A, représenté par Me Farelly (Selarl cabinet Farelly), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, après expertise judiciaire, la commune de Saint-Just-d'Ardèche

arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2°) de la société Vart et Farsi

E A représenté par Me Faryssy demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 26 janvier 2023 par lequel la commune d'Avignon lui a notifié une sanction disciplinaire ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., par Me Farid Faryssy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la cessation immédiate des travaux de mise aux

B..., représenté par Me Faryssy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 de la préfète de Vaucluse

A B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B..., représenté par Me Faryssy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Vaucluse du 16 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de

R-LOGISTIC, non constituée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° 14/2023 , 2 pages) Nous, Laure ALDEBERT, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Najma EL FARISSI, greffière, Vu les articles

° du dossier 02209168 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 20 , 1 page) Nous, Fabienne SCHALLER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Najma EL FARISSI

[C] du farsi. M. [C] ne conteste d'ailleurs pas comprendre le farsi mais déclare préférer être assisté par un interprète dans sa langue maternelle, le kurde sorani.

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [O] [M], interprète en langue farsi

Lors de l’entretien avocat, l’intéressé a sollicité un interprète en langue farsi. Il a donc été fait appel à un interprète dans cette langue.

de droit algérien, prise en la personne de ses représentants légaux, non constituée Défenderesses au recours Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI

cabinet JONES DAY, avocats au barreau de PARIS, toque : J001 Défenderesse au recours et demanderesse à l'incident Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI

B..., représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de Vaucluse a prolongé de deux ans supplémentaires la durée de la mesure d’interdiction

C..., représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

B, représenté par Me Faryssy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge

[U] [I] travaillait dans l'équipe de langue farsi. Mme [G] [U] était chef de ce service.